Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet Selunivia est édité par :
David HARRE, Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Selunivia.
Adresse : 11 rue des Sources, 78125 Orphin, France
SIREN : 853 823 532
SIRET : 853 823 532 00025
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Code APE : 4791B
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
David HARRE
3. Site internet
Le site Selunivia est accessible à l'adresse suivante :
[NOM DE DOMAINE À COMPLÉTER]
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité accessibles depuis le site.
4. Hébergement
La boutique en ligne Selunivia est exploitée à l'aide de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Selunivia, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leur titulaire.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Selunivia peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à :
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
7. Cookies
Le site Selunivia peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou, sous réserve des choix de l'utilisateur lorsque son consentement est requis, à des finalités de personnalisation ou publicitaires.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies à l'aide des outils proposés sur le site.
8. Responsabilité
Selunivia s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Contact
Pour toute question concernant le site ou une commande, vous pourrez contacter Selunivia aux coordonnées suivantes :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées définitives seront renseignées avant l'ouverture commerciale du site.